J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16462
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Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de Roumanie
NOR : ECOD0261016V
1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 227/06 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 227 du 24 septembre 2002, la décision n° 1758/2000/CECA de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision n° 979/2002/CECA de la Commission, est de nouveau modifiée.
2. Il convient de lire à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision n° 1758/2000/CECA de la Commission, au lieu de : « Sidex SA » « Ispat Sidex SA ».
3. Le code TARIC additionnel A069 précédemment attribué à Sidex SA s'applique désormais à Ispat Sidex SA.